Autres taxes en Région Wallonne

Taxe sur les automates

C'est une taxe annuelle forfaitaire visant les automates suivants :

• Les appareils distributeurs automatiques de billets de banque accessibles au public et les guichets automatisés (c'est-à-dire les terminaux d'ordinateurs mis à la disposition par les organismes bancaires et permettant d'effectuer différentes opérations bancaires dont la distribution automatique de billets de banque et d'extraits de compte ainsi que la réalisation de paiements) ;
• Les appareils distributeurs de carburant accessibles au public, en libre-service pour lesquels le carburant peut ou doit être payé par un système automatisé ;
• Les appareils distributeurs automatiques de tabacs, cigares ou cigarettes.

Taxe sur les appareils automatiques de divertissement

C'est une taxe annuelle pour tous les appareils automatiques installés dans un lieu accessible au public et destinés au divertissement.

Taxe sur les jeux et paris

C'est une taxe qui, sauf exemptions légales, porte sur toute opération se caractérisant par le fait que les participants engagent une somme avec risque de perte, dans l'espoir de recueillir un avantage en espèces ou en nature. Le principe général de la taxe sur les jeux et paris est que la taxe s'applique sur le montant brut des sommes engagées. Cependant, dans certains cas, le législateur a fixé une base d'imposition différente, notamment pour les casinos où c'est le produit brut des jeux qui est pris en compte.

Taxe sur le déversement des eaux usées domestiques et industrielles

C'est une taxe sur les eaux usées industrielles et les déchets non ménagers établies par le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Son établissement et son recouvrement poursuivent un double objectif : d'une part, doter la Wallonie de moyens financiers qui lui sont indispensables pour mener à bien sa politique en matière d'eau, notamment le programme d'épuration des eaux usées urbaines (inspiré par le principe «pollueur-payeur») et, d'autre part, inciter les secteurs industriels, et agricoles à réduire la charge polluante contenue dans leurs eaux usées déversées. Le produit de la taxe est affecté à un fonds pour la protection des eaux.

Taxe sur les déchets non ménagers

C'est une taxe sur les déchets non ménagers établie par le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et qui a pour objectif de réduire la production de déchets et d'encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l'environnement par l'instauration d'une fiscalité incitative qui prévoit des taux dégressifs de taxation en fonction des impacts environnementaux des modes de traitement des déchets. Le produit de la taxe est affecté exclusivement à un fonds pour la gestion des déchets.

Le Décret wallon du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne instaure 9 régimes de taxation : une taxe sur la mise des déchets en centre d'enfouissement technique ; une taxe sur l'incinération des déchets ; une taxe sur la co-incinération des déchets ; une taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets ; une taxe favorisant la collecte sélective de déchets ménagers ; une taxe sur les déchets soumis à une obligation de reprise ; ne taxe sur la détention de déchets ; une taxe sur l'abandon de déchets et une taxe sur les organismes d'exécution des obligations de reprises.

Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés

C'est une taxe annuelle qui, sauf exemptions légales, vise le propriétaire ou le titulaire du droit réel de jouissance sur tout ou une partie d'un site d'activité économique désaffecté. Elle a pour objectif de lutter contre des sites constituant une pollution d'ordre visuel et de contribuer à éradiquer les friches industrielles ou autres, laissées à l'abandon et qui réduisent l'attractivité économique de la Wallonie.

Redevance télévision

La redevance TV était une taxe prélevée auprès des auditeurs et téléspectateurs, qui avait pour objet le financement partiel ou principal des antennes publiques de radiodiffusion et de télévision. Celle-ci a été supprimée en Wallonie en janvier 2018 (son montant a été mis à zéro). Néanmoins, pour les périodes antérieures à 2018, cette taxe reste due.