Qui sommes nous ?
Compétences territoriales

1. Le paysage judiciaire belge.

Depuis le 1er avril 2014, la Belgique compte 12 arrondissements judiciaires (au lieu de 27 auparavant) :

1. Anvers (Anvers - Turnhout - Malines)
2. Brabant wallon (Nivelles)
3. Bruxelles
4. Eupen
5. Flandre occidentale (Bruges - Courtrai - Furnes - Ypres)
6. Flandre orientale (Gand - Termonde - Audenarde)
7. Hainaut (Mons - Tournai - Charleroi)
8. Liège (Liège - Verviers - Huy)
9. Limbourg (Hasselt - Tongres)
10. Louvain
11. Luxembourg (Marche - Neufchâteau - Arlon)
12. Namur (Namur - Dinant)

2. Notre compétence territoriale

Notre étude est compétente dans tout l’arrondissement judiciaire du Hainaut (qui regroupe les anciens arrondissements judiciaires de Charleroi, Mons et Tournai).

La zone territoriale de l’arrondissement judiciaire du Hainaut correspond au territoire de la province du Hainaut.

Compétence territoriale

Dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut, notre étude travaille en partenariat intégré avec les études des huissiers de justice Patrice DERAMAIX & Vincent ALLARD, dont les bureaux administratifs sont établis à 7500 TOURNAI, Chaussée du Pont Royal, 15 (pour consulter le site de cette étude : http://www.deramaix-allard.be/)

Ce partenariat garantit une rapidité d’intervention en tous lieux de l’arrondissement du Hainaut.

Au-delà, faisant partie d’un réseau d’huissiers, notre étude peut mandater une étude partenaire territorialement compétente pour signifier tout acte et faire toutes exécutions en dehors de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.

Pour vérifier de quel arrondissement dépend une commune, faites une recherche sur base du nom de la commune ou du code postal

Pour tous renseignements sur notre zone de compétences territoriales, contactez-nous.

3. Les juridictions de l’arrondissement judiciaire du Hainaut

Pour consulter les adresses et numéros de téléphone de ces juridictions

Cour d'appel de Mons
Cour du Travail de Mons

TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAINAUT

  • Division de Charleroi
  • Division de Mons
  • Division de Tournai

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU HAINAUT

  • Division de Charleroi
  • Division de Mons
  • Division de Tournai

TRIBUNAL DU TRAVAIL DU HAINAUT

  • Division de Charleroi
  • Division de Mons
  • Division de Tournai
JUSTICES DE PAIX

Zone territoriale de la Division de CHARLEROI - cantons de :

  • BEAUMONT–CHIMAY–MERBES-LE-CHÂTEAU
    siège de BEAUMONT
    siège de CHIMAY
    siège de MERBES-LE-CHÂTEAU
  • BINCHE
  • CHARLEROI I
  • CHARLEROI II
  • CHARLEROI III
  • CHARLEROI IV
  • CHARLEROI V
  • CHATELET
  • FONTAINE-L'EVEQUE
  • SENEFFE
  • THUIN

Zone territoriale de la Division de MONS – cantons de :

  • DOUR-COLFONTAINE
    siège de COLFONTAINE
    siège de DOUR
  • BOUSSU
  • ENGHIEN-LENS
    siège d’ENGHIEN
    siège de LENS
  • LA LOUVIERE
  • SOIGNIES
  • MONS I
  • MONS II

Zone territoriale de la Division de TOURNAI – cantons de :

  • ATH – LESSINES
    siège d’ATH
    siège de LESSINES
  • MOUSCRON – COMINES-WARNETON
    siège de COMINES-WARNETON
    siège de MOUSCRON
  • PERUWELZ – LEUZE-EN-HAINAUT
    siège de LEUZE-EN-HAINAUT
    siège de PERUWELZ
  • TOURNAI I
  • TOURNAI II

Nous sommes actifs dans
tout le Hainaut

Étude d'Huissiers de justice à Charleroi et dans le Hainaut
Paiement en ligne Formuler une proposition de paiement

Pour améliorer votre expérience sur notre site internet, nous utilisons des cookies. La poursuite de votre visite sur notre site vaut pour consentement du traitement de certaines données personnelles et de l'utilisation de ces cookies. Plus d'infos ici.