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Conditions d’utilisation du site leroy-roger.be

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En ce sens, tant Top On Web que son client représenté par ce site entendent se conformer aux textes légaux déterminant la protection des données à caractère personnel des visiteurs de ce site internet, à savoir la Loi du 30 juillet 2018 (Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) et le Règlement européen du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018. La vie privée de chaque internaute se rendant sur ce site est respectée, les informations recueillies à son sujet ne sont utilisées que de manière appropriée.

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1. Généralités

L’utilisation du site leroy-roger.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site leroy-roger.be sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Top On Web SA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site leroy-roger.be est mis à jour régulièrement par Top On Web SA ou ses partenaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site leroy-roger.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services offerts et missions effectuées par l’étude des Huissiers de Justice Etienne LEROY et Alain ROGER (SPRL LEROY, ROGER & OTS – BCE 0465.732.731). La SA Top On Web et la SPRL Leroy, Roger & OTS SPRL s’efforcent de fournir sur le site leroy-roger.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne peuvent être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site leroy-roger.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site leroy-roger.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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5. Limitations de responsabilité

Top On Web SA ou Leroy, Roger & OTS SPRL ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site leroy-roger.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Ils ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site leroy-roger.be.

6. Les cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi, qui seront seuls compétents.

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