Récupérez les sommes qui vous sont dues

En cas d’échec de la tentative de recouvrement à l’amiable d’une créance, nous engageons la procédure de recouvrement judiciaire. Au préalable, nous tenons à évaluer les chances de réussite de cette méthode, et à conseiller le créancer de façon impartiale et objective. Le but de la procédure devant tribunal est l’obtention du titre exécutoire qui permettra le recouvrement de force de la créance.

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Un recouvrement à l’amiable

L’intervention d’un huissier de justice pour procéder au recouvrement amiable d’une créance laissée impayée :

  • 1. Garantit la qualité et la légitimité des services offerts ;
  • 2. Met le créancier à l’abri des incompétences ou des inexpériences ;
  • 3. Préserve son image et sa réputation ;
  • 4. Assure la protection des droits des particuliers.

Différentes étapes à suivre

  • Analyse de conformité et de légitimité de la créance dont le paiement est réclamé
  • Identification de la partie débitrice par la consultation des sources légales authentiques
  • Contrôle de cohérence et contrôle arithmétique
  • Détection anticipée des procédures collectives et des situations d’insolvabilité notoire
  • Envoi d’une mise en demeure de payer (éventuellement interruptive de prescription) sous 15 jours
  • En l’absence de paiement, relances (par téléphone, par courrier électronique, par sms)
  • Et, le cas échéant, visite domiciliaire
  • Négociation de plans de paiement
  • Contrôle des plans de paiement, surveillance des incident et procédures collectives
  • Rapport de solvabilité
  • Et, si la phase amiable a échoué, avis sur les chances d’une récupération judiciaire
  • Reporting et statistiques individualisés.

Plus d’informations

Grâce à son expérience professionnelle, ses compétences et ses attributions légales, l’huissier de justice est en mesure d’anticiper au stade d’une phase amiable, en suggérant au créancier :

  • Ou bien de ne pas engager les frais d’une action judiciaire qui est par avance vouée à l’échec en raison de l’insolvabilité du débiteur,
  • Ou bien de prendre d’urgence des mesures conservatoires pour conjurer une insolvabilité que le débiteur organise ou s’apprête à organiser.

Le recouvrement judiciaire

Notre philosophie de base est de limiter la phase judiciaire, en raison de sa longueur, de ses possibles aléas et de son coût, à sa fonction marginale pertinente : celle de contraindre au paiement les débiteurs récalcitrants mais solvables.

L’objectif prioritaire consiste à proportionner et limiter les frais à ce qui est strictement nécessaire, utile, efficace et pertinent. Au fur et à mesure de la collecte des données de solvabilité et des contacts avec le débiteur, la procédure de recouvrement est adaptée en fonction de la situation pour éviter des actions inutiles ou inopportunes.

N’hésitez pas à joindre notre étude pour tout renseignement complémentaire sur notre service de recouvrement de créances.

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